Après que l’automobiliste a fait appel de ce jugement, le tribunal cantonal lui a donné raison dans un verdict du 20 juin publié vendredi. Selon lui, les images n’ont pas de valeur juridique parce que la police ne les a pas filmées elle-même.
De plus, le moniteur, qui circulait sans élève, n’a pas été touché par les manoeuvres de l’automobiliste. Dans le cas concret, il n’avait aucune raison apparente de filmer le trafic. Au contraire, le moniteur a même contrevenu aux prescriptions de la protection des données. En l’espèce, les juges d’appel ont estimé que la protection des données pèse plus que les infractions à la LCR, fussent-elles graves. Comme il n’existe aucun autre moyen de preuve que ces images, le tribunal cantonal n’a eu d’autre choix que de libérer l’automobiliste.
Source : 24 Heures