La blockchain est considérée comme la principale innovation technique de ce siècle avec le potentiel de redéfinir la manière dont les entreprises exerceront leurs activités, y compris dans le domaine juridique. Une des applications prometteuses de la blockchain est l’utilisation des contrats intelligents (smart contracts).
Par exemple, il sera possible, lors de l’achat d’une voiture, de bloquer l’accès à la clé numérique de la voiture si la mensualité du leasing n’est pas versée à temps. Un autre exemple serait le remboursement automatique d’une assurance en cas de retard d’un avion. De manière plus générale, plusieurs start-up sont en train de développer des plateformes de smart contracts qui automatisent la rédaction de contrats à travers des modèles de contrat et de l’intelligence artificielle.
Cela étant, la question se pose de savoir si ces smart contracts peuvent à terme remplacer les contrats juridiques traditionnels, et devenir un contrat juridique intelligent. Les contrats commerciaux comportent de nombreuses clauses qui protègent les parties contre diverses responsabilités. Celles-ci ne sont pas toujours adaptées à l’exécution par un code. Il est souvent fait référence aux clauses non opérationnelles, par exemple une clause de confidentialité. Les contrats juridiques intelligents exigeront donc un mélange entre le codage numérique et le langage juridique traditionnel.
Source : Le Temps