Les détectives bientôt de retour dans les assurances sociales

Aujourd’hui, les assurances sociales n’engagent plus de détectives privés pour débusquer les éventuels fraudeurs. Mais impers et lunettes noires arpenteront à nouveau bientôt le bitume: le 15 août, la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats est entrée en matière sur un projet qui vise à créer une base légale «devant permettre, dès que possible, aux assurances sociales de procéder à nouveau à des observations lorsqu’elles soupçonnent un assuré d’abus». La révision étudiée se base sur le projet de loi du Conseil fédéral, mis en consultation en février dernier.

Source : 24 Heures

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