Tout en relevant qu’il n’existe actuellement pas de prescriptions spécifiques s’appliquant aux Initial Coin Offering (ICO), tant sur le plan international qu’au niveau suisse, la Finma donne un certain nombre de lignes directrices sur le traitement prudentiel des ICO. Le présent article vise dans un premier temps à qualifier juridiquement une ICO d’un point de vue contractuel, puis à résumer les lignes directrices communiquées par la Finma en matière réglementaire.
Dans sa récente communication, la Finma rappelle tout d’abord que, lorsqu’une ICO ou la création d’un token correspond à une émission d’un moyen de paiement ou une opération de change, la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) s’applique. Autrement dit, la société émettrice qui propose – par le biais d’une ICO – un moyen de paiement ou une opération de change est considérée comme intermédiaire financier et soumise notamment à l’obligation d’être affiliée à un organisme d’autorégulation (OAR). Si les tokens sont considérés comme des valeurs mobilières, une autorisation en vertu de la loi sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (LBVM) est requise.
Source : Le Temps