Un groupe de citoyens lance le référendum contre la loi permettant aux assurances sociales de surveiller les éventuels fraudeurs. Dans un premier temps, ils entendent collecter 5000 signatures sur Internet.
Le Parlement a adopté la loi lors de la session de printemps. Elle permet aux assurances sociales d’engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d’éventuels abus. Ces dispositions sont non seulement valables pour l’assurance invalidité, mais aussi pour les assurances accidents, maladie et chômage.
Jusqu’ici, aucun référendum n’avait été annoncé. Le délai pour recueillir les 50’000 signatures nécessaires, publié mardi dans la Feuille fédérale, court jusqu’au 5 juillet. Le groupe d’opposants recourt dans un premier temps à la plateforme de collecte en ligne wecollect.
Source : 24 Heures
La SUVA ne surveillera pas davantage les fraudeurs
La caisse nationale d’assurance accidents Suva n’entend pas augmenter le nombre d’observations d’éventuels fraudeurs. Elle n’engagera pas non plus de détectives supplémentaires, promet son président alors que le Parlement vient d’adopter la base légale qui faisait défaut à la Suisse en matière de surveillance.
«Nous maintiendrons le nombre d’observations entre dix et quinze par an», assure le président de la direction de la Suva Felix Weber jeudi dans Le Temps, rappelant que l’augmentation des contrôles a un coût. «L’effet est aussi préventif à travers le signal que nous envoyons au marché», ajoute-t-il.
Source : 24 Heures