L’Autorité de surveillance indépendante AS-Rens surveille les activités de renseignement du Service de renseignement de la Confédération, du Service de renseignement de l’armée, des organes cantonaux d’exécution, ainsi que des autres entités et des tiers mandatés. Elle veille à la légalité, à l’adéquation et à l’efficacité des activités de renseignement. Elle coordonne son activité avec d’autres autorités de surveillance de la Confédération et des cantons. Indépendante, elle n’est pas liée par des instructions.
En 2020, l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) a mené 17 inspections, sur la base desquelles elle a émis 55 recommandations. Dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Crypto AG, elle a procédé à des inspections inopinées dans les archives du Service de renseignement de la Confédération (SRC) afin d’avoir une image claire des lieux et de leur contenu.
Les inspections ont été constructives. Le SRC a aussi démontré une bonne capacité à faire son autocritique. Dans de nombreux domaines, les recommandations de l’AS-Rens ont provoqué des changements dont la nécessité avait déjà été reconnue en interne, au moins en partie.
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Source et rapport : admin.ch