La pression augmente sur la transparence des communes

Le jugement paraît anodin: le Tribunal fédéral ordonne à la commune de Steinhausen (ZG) d’ouvrir l’accès à l’ensemble des procès­-verbaux de l’exécutif communal au Parti pirate du canton de Zoug. C’est «une très grande avancée» selon le parti. Appuyant leur demande sur la loi cantonale sur la transparence, les recourants avaient demandé à voir ces documents en novembre 2015. Estimant que leur demande n’était pas assez précise, l’exécutif communal, le gouvernement et le Tribunal administratif du canton les avait successivement désavoués. Le Tribunal fédéral n’a pas vu les choses de la même manière. Son jugement pourrait ouvrir la voie à une petite révolution.

Source : Le Temps

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