L’objectif principal est de lutter contre la piraterie digitale. Mais le projet a été sensiblement remanié par rapport aux ambitions de départ, en raison d’intérêts aussi divergents qu’inconciliables. «Les consommateurs veulent payer le moins possible pour accéder à des films ou à de la musique, les auteurs veulent être indemnisés pour leur travail, les producteurs attendent un retour sur investissement, sans oublier les intérêts des hébergeurs», résume la ministre de Justice et police Simonetta Sommaruga.
Ainsi, il a été décidé de renoncer à sanctionner le téléchargement illégal privé et à envoyer un message d’avertissement aux personnes ayant commis un tel acte. En revanche, les hébergeurs localisés en Suisse auront de nouvelles obligations. Ils devront supprimer de leurs serveurs les contenus illégaux, comme la copie non autorisée d’un film récemment sorti en salles, et auront l’interdiction de le réintroduire par la suite, une pratique prisée par «quelques moutons noirs» de la branche. Le Conseil fédéral abandonne en revanche l’idée de faire bloquer l’accès à des sites illégaux.
Source : Le Temps