Les «smart contracts» amorcent une révolution juridique

La blockchain est considérée comme la principale innovation technique de ce siècle avec le potentiel de redéfinir la manière dont les entreprises exerceront leurs activités, y compris dans le domaine juridique. Une des applications prometteuses de la blockchain est l’utilisation des contrats intelligents (smart contracts).

Par exemple, il sera possible, lors de l’achat d’une voiture, de bloquer l’accès à la clé numérique de la voiture si la mensualité du leasing n’est pas versée à temps. Un autre exemple serait le remboursement automatique d’une assurance en cas de retard d’un avion. De manière plus générale, plusieurs start-up sont en train de développer des plateformes de smart contracts qui automatisent la rédaction de contrats à travers des modèles de contrat et de l’intelligence artificielle.

Cela étant, la question se pose de savoir si ces smart contracts peuvent à terme remplacer les contrats juridiques traditionnels, et devenir un contrat juridique intelligent. Les contrats commerciaux comportent de nombreuses clauses qui protègent les parties contre diverses responsabilités. Celles-ci ne sont pas toujours adaptées à l’exécution par un code. Il est souvent fait référence aux clauses non opérationnelles, par exemple une clause de confidentialité. Les contrats juridiques intelligents exigeront donc un mélange entre le codage numérique et le langage juridique traditionnel.

Source : Le Temps

La Suisse et les ICO

Une nouvelle forme de crowdfunding

La baisse du bitcoin n’empêche pas les start-up de la blockchain de financer leur avenir par l’intermédiaire de l’émission d’actifs numériques échangeables. Il s’agit d’une nouvelle forme de crowdfunding, selon Morgan Stanley.

Les jetons émis sont des participations dans les futurs projets de l’entreprise. L’investisseur participe donc à l’évolution du cours du jeton et en principe aux profits du projet. C’est une nouvelle forme de financement participation (crowdfunding), explique Morgan Stanley.

En Suisse aussi, cette nouvelle forme de financement rencontre un succès évident auprès des investisseurs: 850 millions de dollars ont été levés par ICO en 2017 dans des projets liés à la blockchain, si l’on en croit l’«IFZ FinTech Survey 2018», réalisé par l’Institute of Financial Services (IFZ) à Zoug. Avec un tel montant, la Suisse se profile comme un centre mondial des ICO, avec les Etats-Unis et Singapour.

En Suisse toujours, 129,9 millions de francs ont été investis en capital-risque dans la fintech, soit moins de la moitié du montant alloué en ICO. Mais si l’on tient compte du nombre de phases de financement, le capital-risque compte trois fois plus et demeure donc une importante source de financement, spécialement en dehors de la blockchain.

Comme dans tous les domaines concernant les cryptomonnaies, l’incertitude porte davantage sur la réglementation que sur l’évolution de la technologie. Aux Etats-Unis, les autorités s’apprêtent à distinguer de plus en plus, au sein des cryptomonnaies, entre celles que l’on considère comme des matières premières numériques utilisées pour des paiements et celles qui utilisent des jetons aux caractéristiques semblables à des titres. Les thèmes habituels en finance, ceux de la protection des investisseurs, de la sphère privée, de la transparence, n’ont pas fini de préoccuper cette industrie naissante.

Source : Le Temps

Régulation des ICO par la FINMA

La Finma s’intéresse aux cryptomonnaies et aux ICO, ces levées de fonds en monnaies numériques ou traditionnelles dont la Suisse est devenue l’un des centres mondiaux ces deux dernières années. Après une première communication le 29 septembre 2017, l’Autorité de surveillance des marchés a publié le 16 février un guide pratique des ICO, qu’elle est venue présenter plus en détail mercredi à Genève.

A travers ce guide pratique, la Finma clarifie ses exigences concernant les dossiers d’ICO qui lui sont soumis et les réponses qu’elle fournit. «On a l’impression que la Finma a reçu beaucoup de dossiers plus ou moins aboutis, qui nécessitent un important travail de sa part, estime Olivier Depierre. L’Autorité de surveillance fait comprendre que son rôle n’est pas de conseiller le promoteur d’une ICO sur son modèle d’affaires. Ce dernier doit savoir que les jetons émis lors des ICO sont soumis à des lois existantes.”

Source : Le Temps

Les projets de villes intelligentes se déploient en Suisse

Rendre la vie des citoyens plus facile, tel est l’objectif ultime des smart cities, ou villes intelligentes. Pour y parvenir, les nouvelles technologies apportent leur lot d’outils et de solutions pour améliorer la planification et la gestion des territoires urbains. En Suisse romande, des initiatives émergent au gré des projets et des start-up. Certaines communes ou certains territoires sortent toutefois du lot à l’image de Porrentruy ou du canton de Genève.

On est encore bien loin des fantasmes de mégapole 4.0 véhiculés lors de grands raouts technologiques. Pas de ville-champignon entièrement connectée comme Masdar City à Abu Dhabi. En Suisse, la méthode des petits pas s’applique en priorité. Chaque commune ou canton adapte et interprète différemment son niveau de «smartitude». «Le succès d’une initiative smart city n’est pas lié à la taille du territoire. Il est d’ailleurs plus simple d’utiliser un petit territoire pour lancer des expérimentations. La dimension des agglomérations suisses est très bien adaptée à la mise en place d’un projet smart city».

Les données sont la base des smart cities. Le nouveau défi est que, si elles peuvent désormais être récoltées en temps réel, il manque une colonne vertébrale pour les stocker et les utiliser. Une possibilité qui a motivé le SITG, le Système d’Information du Territoire à Genève, rattaché au Département de l’environnement des transports et de l’agriculture, à présenter fin février une réflexion autour des «smart geodata», des données géographiques intelligentes.

Source : Le Temps

La Suisse romande en retard en matière de Smart Cities ?

Pour Didier Faure, chargé de projet au bureau de conseil Innobridge, la Suisse romande peut mieux faire pour développer des projets liés aux villes intelligentes.

Qu’est ce qui manque à la Suisse romande?

Si l’on se tourne vers l’étranger, à Singapour par exemple, le citoyen est avant tout un consommateur. Cela facilite la rapidité de prise de décision et donc la mise en place de services et projets «smart city». A contrario, la Suisse a son propre système dans lequel la prise de décision prend plus de temps, les responsabilités étant plus décentralisées et partagées. Par ailleurs, pour les grands groupes industriels, le bassin de population est jugé trop petit. Ils ne poussent pas plus le développement car ils se concentrent sur de grandes agglomérations comme New York, Amsterdam, Paris ou Londres. La Suisse a aussi de très bonnes cartes à jouer; il faut qu’elle trouve sa propre voie.

Qui dit ville connectée dit forcément «données«. Comment garantir que celles-ci seront utilisées à bon escient et garantir leur viabilité dans le temps?

C’est très sensible, car ça crée des opportunités mais aussi beaucoup de fantasmes. Certains disent qu’il s’agit du nouvel or noir, mais il faut qu’elles soient correctement anonymisées, agrégées, structurées, disponibles – ou pas selon le cadre juridique. Elles représentent le ciment entre tous les silos d’une ville intelligente. Par exemple, les données tirées des domaines de l’énergie ou de la mobilité pourraient se rencontrer et être compilées; traitées avec une vue d’ensemble, elles pourraient alors créer plus de valeurs ajoutées que chacune dans leur silo. Il y a beaucoup à construire. Une autre tendance que l’on voit notamment du côté des villes françaises est une dynamique autour de l’open data. Cette vision a pour objectif de faciliter l’accès aux données, ces dernières étant créatrices de valeur. Schématiquement, à partir des données on crée de l’information, et de l’information on peut créer de la connaissance afin de rendre la ville plus agréable et efficiente.

Source : Le Temps

Surmonter les difficultés

Il y a d’abord un problème de réseau à surmonter. Qui dit données dit objets connectés et capteurs: l’Internet des objets est au centre d’une smart city. Récoltées, centralisées, analysées, les données sont les briques essentielles à toute ville intelligente. Le réseau LoRa permet par exemple aux objets connectés de communiquer à bas débit en utilisant peu d’énergie. S’il est utile pour des capteurs de présence, de bruit, de consommation, etc., il est toutefois inadapté pour des objets mobiles réclamant nombre d’informations, comme les voitures autonomes.

Voilà pour le côté technique. Mais les smart cities ont un défi bien plus compliqué à relever. A sa décharge, la Suisse n’en est qu’aux balbutiements dans ce domaine. Mais on peut d’ores et déjà constater que les initiatives, comme celle de Genève qui songe à centraliser ses données, demeurent trop isolées.

Faire converger des masses d’informations récoltées en temps réel dans une base de données partagée relève d’une vraie gageure. Il s’agit de faire interagir des entreprises, des administrations publiques, des régies fédérales, des télécoms, des chercheurs et des citoyens. Faire s’entendre tous ces intervenants – sans compter les acteurs étrangers – pour créer un langage commun et ouvert à tous demeure pour l’heure chimérique. Si le Big Data est l’eldorado du XXIe siècle, sa récolte et son utilisation restent avant tout privées. Or la finalité des villes intelligentes est d’améliorer le bien public.

Les différents acteurs doivent donc prendre conscience que, pour réussir la création d’une réelle ville intelligente, il faudra songer à une coordination plus poussée. Il faut surmonter les particularismes locaux, voire imposer des standards minimaux. Car la connectivité ne s’arrête pas aux frontières cantonales ou communales.

Source : Le Temps