Comme tous les services secrets, le SRC n’a pas pour habitude de porter ses doléances sur la place publique. Mais la frustration des agents de terrain au sujet des règles qui encadrent leur activité est telle que plusieurs interlocuteurs du service en ont entendu parler récemment, à Berne comme à Genève. «Il y a un mécontentement général», confirme l’un d’eux.
En vigueur depuis moins d’un an et demi, la nouvelle loi sur le renseignement autorise le SRC à mener des actions de surveillance intrusives sur le territoire suisse: écoutes téléphoniques, pose de balises GPS pour tracer des véhicules, enregistrements clandestins, fouille discrète de locaux privés, hacking d’ordinateurs.
Pour garantir l’acceptabilité politique de ces mesures, le législateur les a encadrées de procédures strictes. Si un agent veut poser une balise sur la voiture d’un djihadiste présumé, par exemple, il doit d’abord faire valider sa demande par le chef du SRC. La requête doit ensuite obtenir l’aval du Tribunal administratif fédéral (TAF).
Chez les spécialistes du renseignement, l’obligation de faire valider des mesures opérationnelles élémentaires comme la pose d’une balise GPS par la plus haute autorité du pays est jugée excessive. Voire «ridicule». «Le Conseil fédéral pourrait se retrouver acculé s’il valide une procédure qui tourne mal», note un ancien membre du SRC.
Selon un bon connaisseur du service, c’est le SRC lui-même qui, sur les points essentiels, a fait rédiger l’actuelle loi. La délégation parlementaire qui surveille le service ne montre donc «aucune compréhension pour une éventuelle grogne», précise son président Claude Janiak. Mais il promet de se pencher cette année sur la façon dont le Conseil fédéral, ou plutôt les trois départements concernés, traitent les demandes de surveillance venues du SRC.
Source : Le Temps