En l’état actuel du droit suisse, la blockchain ne peut être intégrée dans ces différents mécanismes juridiques. Une transaction immobilière par exemple, qui passerait uniquement par la blockchain, n’a aujourd’hui aucune valeur. « Avec un droit suisse qui n’appréhende pas le numérique, on est dans un système ante-numérique et colmaté sur certaines dispositions. Un système ancien avec des lacunes… », explique Nicolas Capt. Une solution pour y remédier ? Un traité ou une convention internationale qui poserait un cadre à toutes les questions liées à la blockchain ! « Mais ça, c’est de la musique d’avenir. »
Source : The Ark