Lors de sa séance du 23 août 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes (AFD). L’ordonnance adoptée par le Conseil fédéral crée la base légale permettant le traitement des données personnelles dans tous les systèmes d’information de l’AFD; elle entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
Source : Confédération