Théorie de l’agence, système de milice et armée

L’article « the case for international competition among economic policy makers » définit les politiciens et les fonctionnaires comme des producteurs de biens, de services et d’actifs pour leurs citoyens (Vaubel, 1989). Dès lors, il est important que cette production se fasse à un coût minimal et à la quantité requise. Cet article est basé sur le principe du principal-agent. Il propose deux options génériques permettant aux citoyens (agent) de contrôler leurs politiciens et fonctionnaires (principal) : « exit » ou « voice » (Hirschmann, 1970). Les deux chapitres ci-dessous développent ces deux options génériques (basées sur la théorie de l’agence) dans le contexte de la Suisse et de son armée.

Exit : cette option est contrôlée par le marché. Les citoyens délèguent à des producteurs alternatifs, locaux ou étrangers. Cette option est difficile à mettre en place dans le cadre d’une armée, car la sécurité nationale est une tâche régalienne de l’Etat. Si un Etat délègue ce pouvoir au marché (par exemple à une société militaire privée), il ne sera plus dans la capacité d’exercer sa souveraineté dans ce domaine fondamental. De plus, si ce pouvoir est délégué à un marché étranger, cela peut poser des conflits d’intérêts. En effet, l’industrie de la défense est souvent liée aux intérêts stratégiques d’un Etat à travers un partenariat public-privé. Par ailleurs, la sécurité nationale est souvent considérée comme un bien public qui n’est pas échangeable sur un marché international. Si la Confédération n’est plus capable de produire sa propre sécurité nationale, elle sera obligée de rejoindre une alliance militaire comme l’OTAN, ce qui violerait le principe de neutralité qui est un fondement de la Suisse depuis 1815. En revanche, l’option « exit » est certainement possible à l’échelon de l’individu ou pour certaines activités « non-stratégiques » de l’armée (approvisionnement, fourniture, administration, etc.) comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Dans le cas spécifique de l’armée suisse, le système de milice assure déjà une forme d’« exit » qui attenue le problème du principal-agent. Dans ce système, le citoyen (agent) et également soldat (principal). Ceci assure en principe un contrôle démocratique, puisque l’armée est constituée du dèmos même. En théorie, les intérêts de l’agent et du principal sont donc alignés et le risque d’aléa moral réduit. Ce système limite grandement les possibilités de dérives des forces armées (ordres absurdes, coup d’Etat militaire, massacres inutiles, conquêtes territoriales, etc.). D’ailleurs, l’armée suisse a connu très peu de dérives militaristes dans son histoire par rapport à ses voisins, grâce à la symbiose du principal et de l’agent.

En réalité, les postes décisionnels dans l’armée suisse sont aujourd’hui souvent occupés par des officiers de carrières (principal). Peu de citoyens officiers de milice (agent) accèdent à un niveau décisionnel supérieur à celui de commandant d’unité (Capitaine), car le coût-opportunité d’une carrière d’officiers de milice est trop élevé (Keupp, Percia David, & Marino, 2016). Dans cette configuration, le principal est un fonctionnaire qui tire souvent l’entier de ses revenus de son activité professionnelle d’officier de carrières. Les intérêts de carrières du principal peuvent alors diverger par rapport à l’agent, car un citoyen-soldat ne tire pas de revenus de ses activités militaires, en dehors de sa maigre solde et de quelques autres avantages négligeables. Dès lors, un aléa moral peut se créer, par exemple sur le risque de se faire tuer lors d’un engagement réel (service actif). Le principal va chercher à protéger sa vie et celle de ses proches, tout en ordonnant à l’agent de se sacrifier pour des intérêts qui ne sont pas forcément les siens, vérifiant ainsi l’adage : les guerres ne sont pas faites par ceux qui les commandes.

L’option « exit » et le système de milice doivent donc être renforcés, afin d’atténuer le problème du principal-agent. Par conséquent, il faut permettre à des officiers de milices d’atteindre des postes décisionnels d’officiers généraux. Ceci dans le but de garantir la symbiose entre le principal et l’agent, et de réduire l’asymétrie de l’information engendré par un certain esprit de caste régnant chez les officiers de carrières. Les effets négatifs de cet esprit sont atténués par le fait que le chef du DDPS était un politicien de milice (principal et agent en même temps). Il n’est devenu politicien professionnel (principal) que lors de son accession au Conseil fédéral en janvier 2016.

Concernant la troupe, on pourrait envisager une certaine forme d’« exit » pour le citoyen-soldat à un niveau individuel. Jusqu’au début du XIXè siècle le service militaire était décentralisé et géré par des milices cantonales. Le citoyen était souvent responsable de l’achat et de l’entretien de son propre équipement. Certaines compétences fédérales pourraient aujourd’hui être décentralisées au niveau du citoyen-soldat, comme l’achat de l’arme personnel, en échange d’une réduction d’impôt par exemple. Ceci renforcerait la responsabilité et l’option « exit » à un niveau individuel. De plus, la possession d’une arme personnelle permet au citoyen (agent) de préserver un pouvoir de violence symbolique sur le gouvernement (principal). En cas de dérives extrêmes, l’agent peut ainsi se réattribuer une partie du monopole de la violence légitime (Weber) délégué à l’agent. L’arme personnelle est donc une incitation – ou par effet de symétrie inverse une dissuasion – pour le principal de prendre des décisions alignées sur les intérêts de l’agent. L’arme personnelle est également un symbole de confiance entre l’agent et le principal, et permet d’assoir le principe de la démocratie athénienne : pas d’impôts, sans représentations (Wicht).

Voice : cette option est basée exclusivement sur le processus politique, et n’a pas recours au marché. Contrairement à l’option « exit », l’option « voice » n’est donc pas liée au marché. L’auteur note : « it can only be used once every four or five years ». Cette affirmation est clairement fausse, puisque les citoyens suisses votent jusqu’à cinq fois par année grâce à la démocratie directe, y compris sur des objets liés à l’armée. En revanche, l’article affirme : « well informed minorities can be overruled ». Cette affirmation s’avère pertinente lorsque l’on observe l’option « voice » à l’œuvre dans le cas de l’achat du nouvel avion de combat Gripen. Il existait un consensus chez les experts et le gouvernement (principal) pour affirmer que le Gripen était rationnellement la meilleure décision pour la Suisse. Malgré cela, les citoyens (agent), qui n’ont dans l’immense majorité aucune compétences techniques pour juger de la qualité d’un avion de combat, ont décidé à la majorité de se prononcer contre l’avis des experts. Cette exemple montre clairement les limites de l’option « voice », même en démocratie directe, un système pourtant favorable à cette option.

En conclusion, la Suisse et son armée de milice est un mélange des deux options génériques « exit » et « voice ». Dans un système de milice, le principal ne dépend pas de la nature de l’agent, car un citoyen-soldat est à la fois principal et agent. Ce paradoxe n’est qu’apparent et ces deux options ne s’opposent pas dans le cas spécifique de la construction politique de la Suisse et de son armée. Ce serait sans doute différent dans une armée professionnelle dominée par les fonctionnaires et les politiciens professionnels (principal). Le système de milice permet aux citoyens (agent) d’exercer un contrôle direct sur l’armée et ses fonctionnaires (principal). Ce contrôle s’exerce d’une manière symbiotique à la fois de l’intérieur du système avec l’option « exit », et avec l’option « voice » par le haut (politicien de milice) et pas le bas (démocratie direct). Le système de milice permet donc de cumuler les avantages des deux options, tant que l’Alliance fédérale restera construite sur l’idée fondamentale que la Suisse n’a pas une armée, elle est une armée (Gonzague de Reynold).

Alain Mermoud
16.06.2016

Bibliographie

Hirschmann, A. (1970). Exit, Voice, and Loyalty. Consulté 14 juin 2016, à l’adresse http://www.hup.harvard.edu/catalog.php?isbn=9780674276604

Keupp, M., Percia David, D., & Marino, R. S. (2016). The persistent deficit of militia officers in the Swiss Armed Forces : an opportunity cost based explanation.

Vaubel, R. (1989). The Case for International Competition Among Economic Policy Makers. Economic Affairs, 10(1), 28‑30. http://doi.org/10.1111/j.1468-0270.1989.tb00704.x