L’échange des données fiscales sera fort inégal

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Le 6 mai 2014, les médias ont fait une découverte sensationnelle: celle de la mort du secret bancaire. La Suisse annonçait s’être engagée à l’échange automatique d’informations bancaires. Les « RIP» et autres condoléances ont fusé; on a même vu circuler un «avis de décès du secret bancaire», histoire de conjurer le mal par le rire. Mais la découverte du décès intervient cinq ans après les faits.

Pour ceux qui ont raté le début, le 13 mars 2009, les clients étrangers de la Suisse n’étaient plus couverts par le secret bancaire, la soustraction devenant un délit pénal comme la fraude. Berne acceptait le standard de l’OCDE en matière d’échange d’informations fiscales à la demande. A partir de là, tout a basculé.

Le standard, au départ restrictif, a dérivé vers des «demandes groupées» et autres «schémas de faits», pour aboutir ce 6 mai à la norme maximale, dont une version légère existe déjà au sein de l’UE. Si le secret bancaire, garanti par l’art. 47 de la loi sur les banques de 1934, reste en vigueur, il n’est plus opposable depuis 2009 aux requêtes étrangères.

L’Europe des lobbies n’attend pas la Suisse

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Il est des sujets dont la méconnaissance est inversement proportionnelle à leur importance. Il en va ainsi de celui des lobbies. Sait-on que l’industrie financière est le plus gros lobby à Bruxelles, avec 1700 lobbyistes, passant par 700 acteurs financiers, et qu’elle dépense au moins 123 millions d’euros par an pour infléchir le cours des réglementations européennes?

Qu’elle a sept fois plus de lobbyistes que les syndicats et les ONG réunis, dont le budget annuel atteint 4 millions à peine? Ces chiffres viennent d’une étude d’avril 2014, la première du genre, réalisée par Corporate Europe Observatory, la Chambre de commerce et la fédération des syndicats autrichiennes.

Une tendance similaire à celle observée aux Etats-Unis, où le lobbying financier auprès du Congrès dépasse désormais celui de la défense. Après 2008, les banques, fonds de placement, hedge funds, compagnies d’assurances ont intensifié leur activisme pour une raison évidente: contrer le tour de vis réglementaire postcrise, qui, en Europe, a voulu prendre la forme d’une taxe sur les transactions financières, de règles bancaires renforcées, d’une surveillance accrue des instruments dérivés, d’un durcissement des notations de crédit et des règles comptables…

Analysis : Si vous ne croyez pas à une guerre économique …

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Depuis la fin de la guerre froide, l’Europe est devenue, pour les Etats-Unis, un rival et non plus un allié. La tension s’est accentuée après 2001

Lors de mes discussions avec certains interlocuteurs, il est surprenant de constater qu’ils ne croient pas un instant à l’hypothèse d’une guerre économique américaine, grille de lecture pourtant essentielle pour décrypter le monde actuel. Pour ces observateurs, il n’y a ni guerre contre la Suisse ni contre l’Europe. Selon eux, la Suisse subit un sort similaire aux autres places financières, qui devront elles aussi renoncer à leur lucrative opacité. Quant à la relation entre les Etats-Unis et l’Europe, ces interlocuteurs n’y voient nulle hostilité, rappelant qu’Obama s’est prononcé, lors du dernier G8, contre une sortie de la Grèce de la zone euro (et oubliant qu’il y a les positions officielles, et les positions réelles). Ils citent enfin des documents dé-classifiés révélant que Washington préconisa même, dès les années 60, la création d’une monnaie européenne unique et que par conséquent le bloc européen ne se constitua pas par opposition au bloc étasunien.