Pour le Conseil fédéral, il n’existe aujourd’hui qu’un besoin limité au sein de l’administration fédérale de pouvoir mettre à disposition des logiciels ouverts (OSS pour open source software). Le cadre légal actuel le permet pour la distribution de logiciels ouverts à titre onéreux, mais la question est controversée s’agissant d’une mise à disposition gratuite.
Source : Sylvain Métille