La loi qui donnait la compétence au SRC d’attaquer des systèmes informatiques étrangers est en train d’être modifiée, en toute discrétion
Avant même d’être passée devant le parlement, la nouvelle loi sur le renseignement est en train d’être discrètement réécrite pour en gommer l’un des aspects les plus controversés: la possibilité pour les services secrets suisses de lancer, de leur propre initiative, une cyberguerre contre un Etat étranger.
Dans sa version originelle, la loi autorise le Service de renseignement de la Confédération (SRC) à «s’introduire dans des systèmes et des réseaux informatiques» pour recueillir des données secrètes. Mais aussi à «perturber, empêcher ou ralentir l’accès à des informations» – c’est-à-dire à causer le crash d’un système –, à condition que les réseaux informatiques visés soient «utilisés dans des attaques visant des infrastructures critiques» de la Suisse.
L’article 32 du projet de loi précise que, pour mener de telles attaques, le SRC n’a pas besoin d’autorisation du Tribunal administratif fédéral et de la délégation de sécurité du Conseil fédéral, pour autant que ces réseaux se trouvent à l’étranger.
Cette disposition suscitait déjà, au printemps dernier, l’inquiétude de quelques initiés à Berne. «Cette loi donne au SRC la compétence de déclencher une cyberguerre contre n’importe quel pays, s’alarmait l’un d’eux. Normalement, en Suisse, on élit d’abord un général!» Selon nos informations, le Département fédéral des affaires étrangères a aussi fait part de ses réticences envers cette disposition.
Lors de la consultation qui s’est achevée cet automne, des acteurs de la scène numérique se sont émus du risque de guerre cybernétique. L’article 32, alinéa 2 du projet de loi représente une «profession de foi du SRC en faveur d’une guerre cybernétique et d’un «piratage» (hacking) pratiqué sans autorisation par notre Etat», réagissait ainsi le Chaos Computer Club de Zurich.