Le Conseil fédéral veut sceller 80 ans les archives des renseignements

Une ordonnance du Conseil fédéral prévoit de sceller les données et les dossiers du Service de renseignement de la Confédération (SRC) 30 ans de plus que les 50 ans inscrits dans la loi. La gauche s’y oppose.

Source : RTS Info

Leave a Reply

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.