Le Département de justice et police estime que la conservation de données d’écoutes par les opérateurs se justifie car elles peuvent être utiles pour élucider des crimes ou retrouver des disparus.
Pour élucider des crimes, la police doit pouvoir exploiter les données relatives aux écoutes téléphoniques ou e-mails, il en relève de l’intérêt public. La Confédération rejette la requête du groupement “Société numérique Suisse” qui demandait que les fournisseurs de télécommunication ne puissent plus enregistrer les données de leurs clients.
Le droit en vigueur oblige les opérateurs à conserver pendant six mois les données secondaires de leurs clients, qui permet notamment d’identifier les usagers, la date et les moyens de communication.
Contenu pas enregistré
Le contenu des conversations n’est pas enregistré, rétorque le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Et ces informations peuvent contribuer à reconstituer un comportement punissable ou à localiser une personne disparue.
La “Société numérique Suisse” a déjà annoncé qu’elle comptait faire recours de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.
ats/sbad