Berne veut protéger ses archives du renseignement

Le Conseil fédéral a expliqué lundi les raisons qui l’ont poussé à faire cette proposition. L’ordonnance d’application de la nouvelle loi sur le renseignement prévoit que le délai de protection de 50 ans pour les archives du SRC ou de l’une des organisations qui l’ont précédé sera prolongé de 30 ans pour les dossiers déjà classés aux Archives fédérales suisses lorsque la nouvelle réglementation s’appliquera.

Source : 24 Heures

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