Le fisc et les données douteuses – Xavier Oberson

On assiste à un usage grandissant, par le fisc, d’informations obtenues de manière plus ou moins douteuse aux fins de rechercher et de réprimer les fraudeurs. Cette pratique existe depuis l’Antiquité. Le dénonciateur (parfois anonyme) remet des informations au fisc, pour des raisons parfois éthiques, mais aussi en vue de nuire à un concurrent, un ennemi, voire son futur ex-conjoint… Jusqu’à récemment, la pratique du fisc suisse était restrictive. Les lettres anonymes finissaient au panier. Pour les dénonciations signées, il arrivait également que le fisc ouvre deux contrôles fiscaux: à l’égard du dénoncé et du dénonciateur!

Source : Bilan.ch

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